Vous doutez que les enfants violentés sont rares au Canada? Selon une étude publiée le 22 avril 2014 par le Canadian Medical Association Journal (CMAJ), près d’un tiers des Canadiens ont subi des violences ou des abus pendant leur enfance et ont souffert ou souffrent encore de désordres psychologiques, pouvant aller jusqu’aux pulsions suicidaires. Cette étude met en évidence la part de la population adulte canadienne (32%) touchée par cet “important problème de santé publique“.

sources:  

• http://www.cmaj.ca/content/186/9/E324.full.pdf+html  
• http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/societe/201404/22/01-4759842-un-canadien-sur-trois-victime-de-violence-ou-dabus-dans-son-enfance-selon-une-etude.php

Pourtant, dans le code criminel du Canada, des objectifs cohérents sont établis.

Dans l’article 718, on affirme que le prononcé des peines a pour objectif essentiel de contribuer « au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre » dont les objectifs sont les suivants :

a) dénoncer le comportement illégal;

b) dissuader les délinquants, et quiconque, de commettre des infractions;

c) isoler, au besoin, les délinquants du reste de la société;

d) favoriser la réinsertion sociale des délinquants;

e) assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité;

f) susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment par la reconnaissance du tort qu’ils ont causé aux victimes et à la collectivité.

L’article 718.01 est d’autant plus sévère concernant les crimes commis envers les enfants : « Objectif – Infraction perpétrée à l’égard des enfants; Le tribunal qui impose une peine pour une infraction qui constitue un mauvais traitement à l’égard d’une personne âgée de moins de dix-huit ans accorde une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion d’un tel comportement. »

Voici maintenant dix causes à retenir où cette prétendue « attention particulière » déraille totalement. Ces causes ont été répertoriées en 3 catégories afin de démontrer que même lorsque certains enfants victimes ont la chance de survivre ou de devenir adultes et sont en moyen de témoigner solidement contre leur bourreau, trop souvent, notre système judiciaire se permet impunément de les enterrer vivants.

Pour les victimes, un fait très préjudiciable et totalement insensé est le suivant : lorsque la justice est entravée par les policiers ou la couronne, aucune instance indépendante n’existe pour analyser et réparer ces erreurs ainsi que soutenir ces victimes. Pourtant, lorsqu’un criminel est jugé coupable pour un meurtre crapuleux, il peut porter sa cause en appel aux frais de l’état…

a) Les enfants victimes décédés

1) Anne-Sophie (3 ans) et son frère Olivier Turcotte (5 ans) ont été assassinés dans la soirée du 20 février 2009 par 46 coups de couteau dans des circonstances horribles. L’autopsie a révélée que les deux enfants ont extrêmement souffert en tentant de se défendre.

L’assassin, leur père médecin, s’en est d’abord tiré en plaidant la folie.

La mère des petites victimes, Isabelle Gaston, a déployé des efforts surhumains pour faire rétablir la justice. Plus de 5 années déjà se sont écoulées sans que justice se fasse. On attend le second procès seulement en septembre 2015…

Plus de 6 années de cirque dans l’espoir que justice sera faite, est-ce là un bon moyen, en reprenant les propres mots du code criminel, de contribuer au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre, et de dénoncer les crimes, et de dissuader les criminels et de les isoler du reste de la société, ainsi que d’assurer la réparation des torts causés aux victimes et à la collectivité, tout en obligeant les criminels à la reconnaissance de leurs responsabilités et des torts causés? Je crois que non.

2) Laurence (8 ans) et sa soeur Juliette fillion  (11 ans) ont été assassinées dans la soirée du vendredi 10 février 2012 à coups de hache, ainsi que leur grand-mère de 72 ans.

L’assassin a été déclaré criminellement non responsable de ses actes pour cause de troubles mentaux.

Pourtant, l’assassin était suffisamment doué de raison pour connaître la douleur de tels sévices, puisqu’il ne s’est pas infligé ces coups à lui-même, mais à des personnes plus faibles que lui.

Nos lois sont-elles plus folles que les vrais fous au Canada?  Pensons entre-autre au cas de Vince Li qui a décapité Tim McLean et mangé des parties de son corps dans un autobus voyageur au Manitoba, il y a six ans, mais qui pourra bientôt quitter un hôpital psychiatrique sans escorte, puisqu’il a été jugé non criminellement responsable en juillet 2008. Le ministre fédéral de la Sécurité publique Steven Blaney a même déclaré que cette décision était une insulte envers la victime. (« L’homme qui a décapité un passager d’autobus bientôt en liberté », http://www.lapresse.ca, Steve Lambert, 27 février 2014)

3) Le 17 mars 2004, la petite Tara Saad âgée seulement de 5 mois, est secouée par une aide domestique. Tara souffre d’hémorragie autour du cerveau, à l’intérieur des yeux, et d’un œdème pulmonaire. Ses yeux sont sortis complètement de leur orbite. Tara doit être débranchée le matin du 19 mars à midi 35.

La meurtrière est condamnée à seulement 5 ans d’emprisonnement, mais après à peine 18 mois, le 23 mai 2007, elle est remise en liberté pour bonne conduite et est ensuite devenue maman.

Aucun suivi possible, car la meurtrière  est maintenant expatriée aux Philippines.

4) Nouténé Sidimé, 13 ans, a été tuée le 9 octobre 2010 par son père qui l’a giflé à la tête parce qu’elle n’aurait pas bien nettoyé le plancher.

En mai 2014, le criminel a obtenu une sentence de 60 jours de prison, à purger de façon discontinue les lundis et mardis.

L’ex-juge Andrée Ruffo a qualité publiquement ce jugement comme une honte, demandant aussi pourquoi la jeune fille était à la maison en train de faire le ménage un jour de classe.

5) Nathan Garneau, 3 ans, a été assassiné le 20 février 2011 par sa mère.

La criminelle a été jugée inapte à subir son procès en décembre 2011. Mais le 21 mai 2014, la cour la déclare apte à faire face à la justice en vue du dernier rapport psychiatrique.

Apte ou inapte? Comment peut-on sauter ainsi du coq à l’âne concernant des enjeux aussi graves?

b) Les enfants victimes qui ont survécu

6) Au printemps 2009, deux jumeaux de moins de un mois sont battus. Le petit garçon a 17 fractures, et la petite fille, 6 fractures.

Le criminel Jean-Michel Ross, 28 ans, est arrêté au bout de 6 mois. Entre-temps, il a refait un autre enfant.

Il a été condamné à seulement 30 mois de prison (2 ans et demi) en avril 2013.

Il existe des centaines d’autres cas similaires, dont celui de Rimouski, où un bébé a subi 11 fractures en avril 2012. Le bourreau de 32 ans a pu faire appel de sa sentence en février 2014, plaidant que l’enfant ne portera pas de séquelles à long terme…

Notons aussi le cas du petit Félix Parent présenté à J.E. en novembre 2011. Félix a failli mourir du syndrome du bébé secoué chez sa gardienne à l’âge de 10 mois en février 2009. Il garde de lourdes séquelles physiques. Aucun coupable n’a encore été accusé à ce jour…

Les noms et les photos de ces enfants sont pratiquement introuvables, pour cause de confidentialité. Voici la photo du petit Félix Parent.

c) Les enfants victimes devenus adultes

7) Lise Trottier, alias Élisa T, publie en 1985 le récit des sévices qu’elle a subi étant enfant. Une télésérie voit même le jour en 1991 dont le rôle principal est interprété par Céline Dion.

Lise a été lourdement torturée et battue pendant 16 années, de 1957 à 1973.

Le 28 septembre 2010, son bourreau (sa mère) obtient une sentence de 10 années de prison. La criminelle a pourtant été relâchée au bout de 50 mois (3 ans et 4 mois), pour « bonne conduite »…

La victime témoigne publiquement qu’elle se sent démolie par cette remise en liberté.  

8) Jean-Louis Dufresne a été abusé sexuellement et sodomisé vers  l’âge de 10 ans par un homme de notoriété publique, organisateur du parti libéral, à Ste-Anne de Lapérade, en Mauricie. Les crimes se sont déroulés entre 1974 et 1981.

La victime porte plainte en 1989 et les policiers de la sûreté du Québec obtiennent les aveux du criminel.

De manière outrageante, le procureur de la couronne Jacques Trudel  (maintenant devenu Juge) se permet d’affirmer à la victime: « ça gâcherait la vie de l’agresseur et ça ne changerait rien en bout de ligne ». Aucune accusation n’est portée.

Jean-Louis Dufresne engage alors les services de Maître Guy Bertrand. On devine bien que de telles démarches sont onéreuses,  alors la victime se voit obligé de devoir emprunter l’argent nécessaire à ses parents.

Une demande est adressés au procureur Trudel en 1993 de revenir sur sa décision. Le procureur Trudel refuse.

La victime dépose alors une plainte criminelle privée. L’agresseur est reconnu coupable de 20 chefs d’accusations en 1993, dont sodomie et grossière indécence, et écope d’une peine de trois ans et demi de prison.

Une plainte déposée contre le juge Jacques Trudel est rejetée en 2006. Le barreau soutient qu’il n’a pas la compétence pour faire une enquête à ce sujet…

Sources :

• « Une plainte déposée contre le juge Trudel est rejetée », ICI.radio-canada.ca
• Entrevue par Paul Arcand au http://www2.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=207084

9) Au début de janvier 2014, Marie-Renée Baillargeon fait une sortie publique accompagnée de Maître Marc Bellemare, ex-ministre de la Justice du Québec.

La jeune femme a déposé une plainte criminelle en 2009 concernant des agressions sexuelles survenues lorsqu’elle était mineure. Durant les deux enquêtes menées par les policiers, une dizaine de témoins, dont une autre jeune victime, ont été rencontrés. Ils ont tous corroboré les faits.

L’agresseur est un homme influent, également collecteur de fonds du Parti libéral. Il a échoué le test du polygraphe, « notamment lorsqu’on lui a demandé s’il avait déjà touché la vulve de la jeune victime », souligne Marc Bellemare.

Même si les enquêteurs du SPVQ sont convaincus que la preuve est suffisante, la procureure au dossier, Carmen Rioux, a décidé de ne pas déposer d’accusations contre l’homme…

Malgré le sérieux de la demande de révision adressée au ministre de la justice Bertrand St-Arnaud, ce dernier fait savoir qu’il ne demandera pas au procureur de la Couronne de rouvrir le dossier, en ajoutant que les procureurs au dossier sont « chevronnés »…

Me Marc Bellemare pense que le ministre est dans l’erreur.

La victime se sent trahie et condamnée à souffrir : « Ce que je retiens de la réponse que le ministre me donne aujourd’hui, c’est qu’il ne faut pas s’attaquer aux puissants de ce monde, voilà le message ».

10) Pour conclure, voici le résumé de ma propre histoire d’horreur, preuves sonores et matérielles à l’appui, accessibles sur mon site internet au https://sylviaribeyro.com/justice, sous le titre « Née en enfer ».

J’ai effectué un changement de nom légal en 2005. Je m’appelle dorénavant Sylvia Ribeyro, et je ne divulgue pas mon ancien nom afin de pouvoir témoigner.

J’ai été secouée à la naissance avec arrêt respiratoire et ensuite frappée démesurément toute mon enfance par mon géniteur. J’en garde des séquelles physiques. J’ai aussi vu ma mère se faire frapper en sang par mon bourreau à l’âge de 9 ans. J’ai fait de nombreuses tentatives de suicide pendant 15 années.

J’ai enregistré seule les aveux de mon bourreau le 2 février 2002. Mais lorsque je l’ai dénoncé à partir du 25 juin 2002, je me suis retrouvée face à des policiers qui m’ont durement traitée et ont entravé la justice. Je crois que le fait que mon géniteur était millionnaire et très connu dans ma petite région rurale a influencé leur attitude accablante.

J’ai pourtant persévéré dans ma plainte, sans jamais n’obtenir aucune aide. En juin 2007, j’ai entrepris d’enregistrer les propos horribles des policiers. On entend entre autre un policier me mentir sur le code criminel, et me traiter méchamment de « syndrome de Nathalie Simard »…

Le policier qui a présenté mon dossier à la Couronne avait un lien de parenté direct avec le criminel. Mon dossier a été refusé par la Couronne par « prescription ». J’ai consulté trois criminalistes à ce sujet. Tous s’entendent sur le fait qu’il n’y a pas de prescription concernant les voies de fait graves que j’ai subis. Je suis parvenue à obtenir copie de l’avis de refus de la couronne, document confidentiel, protégé par le « privilège fédéral ». On peut y lire plusieurs erreurs totalement insensées.

La déontologie policière m’a répondu que cela s’appelait de l’autonomie policière. Ils ont rejeté ma plainte.

En octobre 2007, le directeur de la Couronne de ma région m’a promis une rencontre et des explications qui n’ont ensuite jamais eu lieu. Ce dernier m’a aussi fait croire à deux compléments d’enquêtes. J’ai alors dû subir d’autres policiers rébarbatifs. J’ai appris en février 2013 directement de la secrétaire de la Poursuite que ces compléments d’enquêtes n’ont jamais été listés…

Dans plusieurs de mes enregistrements sonores, les policiers rejettent la faute sur la Couronne et la Couronne rejette ses responsabilités sur les policiers. C’est à ne pas y croire… totalement insensé.

En octobre 2012, le Protecteur du citoyen m’a refusé son aide car leur délai d’un an était dépassé. J’ai alors présenté une démonstration de circonstances exceptionnelles, mais ils m’ont répondu qu’il aurait fallu que je sois « totalement inapte »…

Le CAVAC, centre d’aide aux victimes, n’ont eu aucun outil sérieux à me proposer, à part un soutien moral qui laisse vraiment à désirer.

Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, n’a jamais répondu à ma plainte de 2013. La première ministre Pauline Marois non plus.

Le ministère de la sécurité publique du Québec a rejeté la faute sur les procureurs. Ils ont joint des documents d’information concernant les plaintes criminelles privées. J’ai pris des renseignements auprès d’avocats réputés. De telles procédures peuvent coûter plusieurs vingtaines de milliers de dollars, voir des centaines de milliers, mais je n’ai malheureusement pas de tels moyens financiers.

Le directeur des Poursuites criminelles et pénales du Québec, Claude Lachapelle, m’a répondu que ses procureurs sont « chevronnés », en me faisait aussi savoir noir sur blanc de ne plus les déranger.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec m’ont fait savoir noir sur blanc de me débrouiller toute seule, contrevenant à l’article 71 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Toutes mes autres démarches sont demeurées infructueuses à ce jour.

Dans les aveux de mon bourreau, celui-ci me nargue de ses moyens financiers, en affirmant : « J’peux vous planter comme j’veux là ». Cela me brise littéralement le cœur de savoir qu’il a dit vrai.

Ma seule consolation, c’est d’avoir la possibilité de témoigner de mon expérience et d’agir afin que de futurs enfants victimes ne revivent plus jamais de telles situations infernales et inhumaines. Je ne cesserai jamais de dénoncer.

Pétition à signer et partager pour la Justice envers les enfants agressés et assassinés au http://bit.ly/1kwi4dM

Merci infiniment de votre attention,

Sylvia Ribeyro

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