VII. Le processus d’une plainte

En date du 9 février 2012

Mon expérience du processus judiciaire en tant que victime d’actes criminels se résume à environ 7 criminels. Globalement, j’ai été témoin de quatre types de situations et je vous les présente afin de venir en aide à quiconque ne sait plus vers qui se tourner.

Afin de rassurer les victimes d’actes criminels, j’ose croire que les situations « faciles » (1) et « désagréables » (2) prédominent au Québec.

Sinon, il existe des démarches possibles (voir celles proposées) lorsqu’il s’agit de situations « difficiles » (3). Au pire dans les situations « infernales » (4), il faut trouver le courage de dénoncer notre système judiciaire afin que les choses changent positivement le plus vite possible (7e démarche).

Pour tous les types de situations, prenez soin de vous référer au chapitre II, section C « porter plainte », afin que votre déclaration soit bien formulée. D’autres détails concernant tous les enjeux en cours figurent également au chapitre IX.

Évidemment, je me questionne moi-même à savoir : pourquoi ai-je connu ce nombre élevé de criminels? À la base, il est clair que j’ai été confrontée à un criminel grave dès ma naissance. Le pire, c’est que ce déséquilibré est même parvenu à me faire croire pendant plus de trente années que j’étais la seule responsable de sa violence excessive. En effet, mon géniteur criminel n’a jamais cessé de me culpabiliser par rapport à ses propres gestes criminels. Affaiblie, blessée et complètement perdue, je suis devenue une proie extrêmement facile.  

Ce qui m’a grandement sauvée, c’est que j’ai toujours eu énormément de facilité à l’école et dans tout ce que je touche. J’ai dû me battre pour avoir le droit de poursuivre des études universitaires, mais j’y suis parvenue. Sinon, je ne crois pas que je serais encore en vie pour témoigner de quoique ce soit. Je ressens d’ailleurs une énorme responsabilité envers toutes les victimes d’actes criminels qui n’ont malheureusement pas eu droit aux mêmes chances que moi. J’aimerais tellement parvenir à les protéger…

En janvier 2012, un déséquilibré qui m’a fait des menaces par téléphone de manière anonyme au beau milieu de la nuit (« j’te connais… pis ça va faire mal »…) a osé me dire que c’est parce que je suis « belle ». Personnellement, ça me prouve juste que pour les esprits criminels, n’importe quelle raison insignifiante leur est bonne pour se permettre de détruire notre vie.

Bien sûr, je ne connais pas la totalité de notre système judiciaire, donc il existe également d’autres « étapes » dans diverses autres circonstances, comme les « représentations sur sentence » par exemple, etc. Il faut demeurer conscient de la complexité du système judiciaire mais voici un bon portrait du processus habituel en général.

1) PROCESSUS D’UNE SITUATION FACILE

Exemple : Vous êtes victime d’actes criminels. Vous contactez les policiers. Les policiers acceptent votre plainte et vous assistent avec compréhension et professionnalisme. Les policiers transmettent votre déclaration accompagnée de leur rapport à un procureur de la poursuite (la couronne). La couronne émet aux policiers un avis juridique positif en acceptant la plainte. Vous êtes assigné à comparaître à la cour. Le criminel ne nie rien ou possède déjà des antécédents judiciaires. Sans que vous ayez à témoigner, la cour impose une peine au criminel. Vous avez obtenu une protection.

Il peut s’écouler jusqu’à environ 2 années. Les policiers maintiennent un contact courtois avec vous pour vous informer des différentes étapes.

2) PROCESSUS D’UNE SITUATION DÉSAGRÉABLE

Exemple 1 : Vous êtes victime d’actes criminels. Vous contactez les policiers. Un policier hésite à prendre votre plainte en prétextant que « ce n’est pas suffisant pour obtenir un mandat ». Vous argumentez en disant : « Combien de souffrance vous faut-il? Moi je n’ai pas peur des avocats de la défense. » Finalement, le policier accepte de prendre votre déclaration et vous assiste avec compréhension et professionnalisme. Le policier obtient les mandats, trouve le nom du criminel, obtient son témoignage, etc. Le processus est enclenché.

Exemple 2 : Vous êtes victime d’actes criminels. Vous contactez les policiers. Un policier accepte votre plainte et vous assiste avec compréhension et professionnalisme. Le policier transmet votre déclaration accompagnée de son rapport à un procureur de la poursuite (la couronne). La couronne émet aux policiers un avis juridique positif en acceptant la plainte. Vous êtes assigné à comparaître à la cour. Le procureur de la couronne vous informe qu’il désire accepter des ententes rapides avec la défense. Il vous met sans gêne le poids de son horaire hyper chargé sur le dos. Vous insistez pour témoigner car les ententes vous semblent immorales. La couronne accepte avec un air et un ton de sérieuse impatience. Les interrogatoires et contre-interrogatoires se déroulent normalement (avec un minimum de respect). La cour juge que le criminel est coupable et lui impose une peine. Vous avez obtenu une protection.

3) PROCESSUS D’UNE SITUATION DIFFICILE

Exemple : Vous êtes victime d’actes criminels. Vous contactez le 911. Les policiers se rendent chez vous en toute urgence. Les policiers vous assistent avec compréhension et professionnalisme. Les policiers transmettent votre plainte accompagnée de leur rapport à un procureur de la poursuite (la couronne). La couronne émet aux policiers un avis juridique positif en acceptant la plainte. Vous êtes assigné à comparaître à la cour.

Le criminel est un pompier important qui a les moyens financiers de s’engager un procureur de la défense de 25 années de métier. Le criminel n’admet aucune culpabilité et est très arrogant. Le procureur de la poursuite qui a 26 années de vie vous fait savoir dès votre arrivée à la cour que ce n’est pas votre cause, mais celle de la reine d’Angleterre. Vous subissez un contre-interrogatoire décapant mais vous parvenez à vous tenir debout.

Monsieur le juge ressemble dans tous ses propos à un vieux macho fini. Il juge donc que le criminel est coupable en ajoutant que certains gestes sont très suspects, mais il prend pitié du criminel au lieu de vous en lui accordant une absolution inconditionnelle. Votre vie est toujours extrêmement en danger.

Le policier au dossier vous explique poliment qu’il n’y peut rien et qu’il voit de pareils cas tous les jours. Vous appelez le lieutenant de votre région : il vous répond des insignifiances. Vous appelez la reine, elle accepte une demande de 810 (engagement à maintenir la paix) mais vous interdit de reparler du jugement de culpabilité précédent (donc, la reine vous demande de mentir, mais vous refusez).

Votre déclaration se perd dans son très long voyage jusqu’à sa royauté d’Angleterre. Vous appelez le procureur en chef. Il reçoit votre déclaration et assigne au dossier une nouvelle procureure de la poursuite extrêmement compétente. Au bout de deux années de contre-interrogatoires débiles, la cour oblige finalement le criminel à signer cet engagement à maintenir la paix.

Au bout de quatre années de grosse torture, vous avez obtenu… un mini-minimum de protection pour votre vie.

4) PROCESSUS D’UNE SITUATION INFERNALE

Exemple : Vous êtes victime d’actes criminels graves depuis votre naissance. Vous êtes fort conscient que le criminel est multimillionnaire et tout aussi fou et manipulateur qu’Hitler.   

Mais puisque vous détenez enfin un enregistrement sonore de la culpabilité du criminel, vous décidez de le dénoncer en prenant votre gros courage à deux petites mains.

Vous contactez le 911. Comme il n’y a pas de sang qui coule au moment présent, la répartitrice vous fait répéter vingt fois « pourquoi » vous avez besoin d’une assistance policière. Au bout d’un très long délai, elle finit par comprendre.

Un autre méga long délai se déroule avant qu’un policier prenne contact avec vous.

Le premier policier assigné à se rendre chez vous affirme sans gêne devant vous que… « les gars au poste disent que t’es folle » …et il vous informe faussement de vos droits, etc. etc. etc.

Dix hyper longues années de tortures épouvantables qui n’en finissent plus de ne jamais finir…

Résumé de cet exemple de situation infernale : un policier haut gradé de votre région rurale a un lien de parenté direct avec le criminel et choisit de protéger ce grave déséquilibré au lieu d’une victime d’actes criminels. C’est ce même policier qui a le mandat « d’enquêter » votre dossier (aucune enquête…) et la déclaration policière minimise grossièrement toute votre déclaration. Le policier ami du criminel remet lui-même votre dossier bâclé à la couronne. La couronne n’a pas le temps de lire votre propre déclaration alors son avis juridique refuse votre plainte en commettant une grave erreur de droit. Trop tard. Les policiers ont le droit de relancer la balle sur la couronne, la couronne détient aussi le pouvoir de relancer la balle sur les policiers. Il n’existe personne pour venir à votre secours.

Tous les autres détails figurent dans ce livre. Et il me faut des centaines de pages pour exprimer à quel point une victime peut être victime de l’être… et complètement seule pour se défendre, sans aucun semblant de solution à sa portée.

DÉMARCHES CONNUES POUR LES SITUATIONS DIFFICILES :

N’oubliez pas d’effectuer des enregistrements sonores de toutes vos démarches. Pour apprendre comment, voyez le chapitre II, section D.

Si votre vie est en danger immédiat, lisez aussi le chapitre II sections D, E, F, G (important : légitime défense), H, I, et J.

Petit conseil d’amie : tentez de demeurer poli envers les policiers et tous les intervenants du système judiciaire. Je crois qu’il est possible d’argumenter à l’infini sans injurier notre interlocuteur, même si c’est le meilleur ami du diable en personne. N’oubliez jamais que votre propre vie en dépend, sinon toutes les portes risquent de se refermer pour vous. Au pire, on peut glisser un : « merci énormément de votre immense aide » …sur un ton très sarcastique, qui aura le même effet que n’importe quelle grosse vulgarité (voir pire…) mais sans conséquences graves pour vous. Au mieux, conservez quelques jurons pour la 7e démarche.

1) Contacter un criminaliste du bottin afin d’être informé de vos droits en tant que victime d’actes criminels

La grosse majorité des criminalistes du bottin ne désire parler qu’aux criminels en prétextant que les victimes ne sont pas des clients « payants » (chapitre X). Pourtant, ils ne refuseront jamais de fournir des avis juridiques aux journalistes ni de se pavaner à la télévision.

Malgré ce manque flagrant de moralité (et d’intelligence…), il faut tenir bon afin d’être informé des articles du code criminel qui sont associés aux crimes qu’on a subis. Ensuite, on en fait part aux différents intervenants.

Choisissez un criminaliste qui a de l’expérience dans les causes criminelles graves, et pas juste pour des délinquants qui perdent leurs permis de conduire. Sinon, ils risquent de vous induire en erreurs.

Mon meilleur argument pour que les criminalistes du bottin acceptent de nous parler est : « dans la charte du Québec des droits de la personne, l’article 2 stipule que tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours ». Mon second argument étant : « dans votre publicité du bottin, vous n’avez pas écrit que les victimes doivent s’abstenir de vous appeler! Faites-vous de la fausse publicité? » Et aussi : « Faites-vous de la discrimination envers les victimes d’actes criminels? »

Une consultation coûte environ quelques centaines de dollars, mais puisqu’il s’agit de vie ou de mort, vous n’avez pas le choix.

2) Le CAVAC (centre d’aide aux victimes d’actes criminels) peut accompagner les victimes d’actes criminels qui en font la demande tout au long du processus judiciaire. Dans certains cas, ils sont même en mesure de vous assister lors de vos rencontres avec les policiers (à votre choix).  Les coordonnées du CAVAC sont : 1-866 LE CAVAC, 1-866-532-2822, www.cavac.qc.ca

Les intervenants du CAVAC sont des travailleurs sociaux qui peuvent apporter un soutien et une aide humaine considérables. Certains ont également des études en « criminologie » (étude du phénomène criminel), à ne pas confondre avec « criminaliste » (juriste spécialisé en matière criminelle). Donc ce ne sont pas des experts en droit, mais plusieurs d’entre eux détiennent de nombreuses années d’expérience dans le processus judiciaire.

Il faut cependant demeurer conscient qu’à l’heure actuelle, notre système judiciaire n’accorde aucun réel pouvoir au CAVAC. Autrement dit, on les positionne ni plus ni moins entre l’eau et le feu avec très peu d’outils. Malgré tout, certains intervenants iront jusqu’à appeler les policiers ou la couronne pour faire suivre des questions ou des arguments ou des documents.

Peu importe le peu de pouvoirs accordés présentement au CAVAC, mieux vaut mettre toutes les chances de notre côté en tant que victime, si infimes soient elles.

3) Contacter le lieutenant de votre secteur

Dans certains cas, cela parvient peut-être parfois à faire bouger les choses, dépendamment du degré d’humanité et de professionnalisme de chaque lieutenant. J’ose espérer que la grosse majorité d’entre eux a déjà lu son badge, mais j’en doute.

4) Formuler une plainte à la déontologie policière

Les policiers « autonomes » qui entravent la justice sont extrêmement bien protégés actuellement. J’ai même accumulé plusieurs preuves indéniables que la déontologie policière est présentement aux prises avec un très gros syndrome de pourriture (chapitre XIII).

Cependant, chaque plainte a pour effet de secouer le système. Je crois qu’il faut tenter le tout pour le tout, même une goutte d’eau à la fois.

Il faut toute de même calculer combien il nous reste de secondes à perdre entre deux actes criminels où notre vie est en danger…

Ligne sans frais : 1-877-237-7897

deontologie-policiere.quebec@msp.gouv.qc.ca

Attention, vous devez rapidement formuler votre plainte dans l’année suivant les événements.

Surtout, ne vous attendez à rien de miraculeux. Et avant d’ouvrir l’enveloppe de leur réponse, il est peut-être sage de céduler d’abord un rendez-vous chez un bon psychologue…

Même si vous n’avez pas d’éléments nouveaux à fournir au commissaire de la déontologie lors d’un refus, faites une demande de révision dans les 15 jours de la réception de ce refus. Vous pouvez par exemple argumenter que les raisons fournies sont immorales, etc.

Suite à un refus final du commissaire, vous avez un an pour porter plainte au Protecteur du Citoyen du Québec (L’Ombudsman) qui peut émettre des recommandations concernant le travail du commissaire à la déontologie policière. Faites un parallèle entre la brochure rassurante que le commissaire a publicisé, versus toutes les raisons immorales de son refus qui contredisent cette même brochure qu’il a signé.

Mais encore là, je répète, ne vous attendez à rien de miraculeux, même qu’il serait plus juste de dire… à moins que rien?

5) Contacter la couronne

Si vous possédez un numéro de dossier, vous pouvez joindre le palais de justice de votre secteur. Demandez d’être dirigé aux procureurs de la poursuite.

Fournissez votre numéro de dossier à la secrétaire de la poursuite. Encore là, tout dépend du degré d’humanité de cette secrétaire et du procureur. En bout de piste, ce dernier peut respectueusement vous informer de votre dossier ainsi que de sa décision dans son avis juridique, ou bien vous refermer la porte en plein visage avec des arguments dans le style : « vous n’êtes pas mon client, et c’est la cause de la reine d’Angleterre, etc. »      

6) Contacter le procureur en chef de la couronne de votre secteur

Les procureurs en chef sont des experts en droit de haut niveau, de là leur grand titre bien mérité de « chef ».

Avant d’envisager cette démarche, je vous conseille fortement de prendre le temps de rassembler plusieurs arguments juridiques valables (revoir la première démarche) et surtout, de ne pas avoir peur de valser. Bien franchement, la tête me tourne encore.

On peut étudier le code criminel ainsi que les chartes du Québec et du Canada via le site www.justice.gc.ca

On peut étudier la charte universelle ainsi que les chartes internationales via le site des Nations Unies http://www.un.org

7) Publier un livre…   

Il est possible à l’heure actuelle de créer son propre site internet afin de dénoncer par des preuves tangibles, toutes les erreurs et les graves injustices qui nous sont imposées en tant que victime d’actes criminels.

Si le criminel s’en est sorti sans aucunes accusations et que votre vie demeure en danger, cela vous assure également une certaine protection.

Sans contredit, c’est une chance inestimable de pouvoir enfin exprimer en toute liberté « toute la vérité ».  

Dans mon cas, c’est ma bouée de sauvetage. Sinon, comment retrouver le sens de la vie?

Attention : protégez-vous légalement (et physiquement…) en changeant le nom de tous les individus que vous dénoncez. De toute façon, comme vous n’êtes seulement qu’un numéro pour eux, pourquoi ne deviendraient-ils pas eux aussi un numéro pour vous? Ainsi, vous serez en droit d’exprimer tous les qualificatifs nécessaires à la description de ce fameux « numéro »…

On peut également entreprendre de joindre plusieurs journalistes, voir même le ministre de la justice. En fait, il suffit d’avoir la chance de tomber sur un être humain digne de ce nom qui détient certains pouvoirs pour que les choses se mettent enfin à évoluer dans le bon sens.

Lorsqu’il est trop tard, il est fort probable que tous ces efforts surhumains ne nous serviront jamais à nous-mêmes. Je pense que dans certains cas malheureusement, le processus judiciaire est tellement entaché, qu’il est inutile de rêver en couleurs.

Mais peu importe, chaque dénonciation parviendra peut-être un jour à sauver la vie d’une autre personne en détresse? Dans le processus d’évolution de l’humanité, c’est toujours une petite goutte d’eau qui est parvenue à faire déborder le grand vase. Alors je crois que même le plus infime grain de sable détient un réel pouvoir.

8) Demander à voir un juge de paix au palais de justice   

On m’a dit qu’il est possible de se rendre au palais de justice directement et de demander à voir un juge de paix. On lui présente nous-mêmes notre dossier en tant que victime d’actes criminels. Le juge de paix peut accepter que des accusations soient portées contre le criminel.

Cependant… la couronne a ensuite le droit de retirer ces accusations! Je me demande tout de même si la décision du juge de paix peut faire en sorte que la couronne révise son avis précédent? À date, je l’ignore.

9) À suivre…

Si une solution miracle existe, n’hésitez surtout pas à m’en faire part!

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