i) PRÉJUDICES SUBIS après le 25 juin 2002
(4 étapes)
1) Première étape : dénonciation Avec mon enregistrement des aveux du criminel en main, j’ai rapidement appelé les policiers de la SQ de la M.R.C. de Papineau (poste situé dans mon propre village à Papineauville) le 25 juin 2002 pour dénoncer le criminel. J’avais très peur. J’habite une petite région rurale, je suis seulement une enseignante de musique, et mon géniteur criminel était multimillionnaire et possédait un très gros commerce avec une grande notoriété. Le policier Denis Gauthier (no.1) m’a dit en résumé que le criminel est un bon gars en le nommant par son prénom. Il n’a pas voulu écouter ma preuve enregistrée, il m’a informée qu’on ne peut pas enregistrer quelqu’un comme ça pour le piéger, et a ajouté que « les gars au poste disent que t’es folle ». J’ai demandé qui racontait cela : Michel Routhier (no.2). J’ai réalisé seulement en 2007 que le no.2 a un lieu de parenté direct avec le criminel, beau-frère de ma grande sœur que je n’ai plus jamais fréquentée depuis août 2000 suite aux menaces du criminel. J’étais sous le choc mais j’ai tenu à résumer mes craintes dans une déclaration (#137-020625-004). Le harcèlement du criminel a continué et le criminel a même voulu me faire taire en m’offrant un cadeau d’environ 20 milles dollars que j’ai refusé où il a inscrit « On en parle pas à personne ». J’ai dû loger une seconde plainte le 3 mars 2005. Le Policier Guy Tauvette (no.3) (137-050303-002) n’a pas voulu davantage entendre ma preuve sonore et m’a conseillé d’envoyer une mise en demeure au criminel, ce que j’ai fait immédiatement. Le criminel est aussitôt contrevenu à cette mise en demeure. J’ai alors logé une troisième plainte à Michel Carrière (no.4) le 16 juin 2005 qui m’a répété que le criminel est « un bon gars » toujours en le nommant par son prénom. Ce jour là, rien n’a été écrit sur une déclaration car Carrière no.4 m’a expliqué qu’il reviendrait chez moi le 19 juin 2005 accompagné du policier Daniel Paquette (no.5). Daniel Paquette tenait des propos comme s’il était un excellent ami du criminel. Les deux ont alors voulu me faire écrire faussement dans ma déclaration que c’était « juste des appels téléphoniques ». Ils m’ont répété « ça fait trop longtemps » concernant les voies de fait graves que j’ai subies à partir de ma naissance. Je me suis mise à pleurer en ayant du mal à respirer. J’ai résumé très brièvement les faits en sautant plusieurs lettres dans un minuscule paragraphe (137-050616-002). Le 30 juin 2005, j’ai obtenu mon changement de nom légal. Le harcèlement de mon géniteur criminel a continué; par des visites du criminel dans mon entrée privée où il y a laissé des livres de mauvais goût, où il a même ouvert mon courrier, par des appels de sa secrétaire, par une intrusion inattendue d’un de ses employés (il engageait des ex-détenus) dans la salle d’attende de mes étudiants située dans ma maison privée, etc. J’ai appris en août 2006 que mon enregistrement sonore des aveux de mon géniteur criminel était recevable à la cour puisque j’ai subi une intrusion de nuit par un pompier de Gatineau reconnu coupable le 22 janvier 2008 grâce à un enregistrement sonore que j’ai fait de ce dernier. Le policier très professionnel de cet autre dossier n’était pas de ma région rurale mais de la SQ du poste autoroutier de Gatineau. J’ai donc commencé à préparer ma déclaration toute seule afin de porter des accusations formelles contre mon géniteur criminel, signé le 8 mars 2007 (7 pages et 14 annexes). J’y ai clairement mentionné dès le premier paragraphe les voies de fait graves de ma naissance à mes 19 ans, la fréquence et la force des coups, ainsi que les menaces et le harcèlement plus récents. J’ai joint dans les annexes une lettre de ma mère qui a été témoin des crimes, ainsi que des preuves matérielles et l’enregistrement sonore CD des aveux du criminel. J’étais certaine de rencontrer de graves problèmes en déposant ma plainte, alors j’ai téléphoné au poste dès le 7 mars 2007 avec les coordonnées laissées par le policier Carrière no.4. Le poste m’a dirigée au centre de répartition. Eux m’ont donné les heures de travail du no.5 Paquette. J’ai appelé le no.5 Paquette qui m’a dit qu’il était occupé et que « n’importe qui » pouvait venir chercher ma déclaration. Il m’a dirigée vers Bélanger (no.6). La secrétaire m’a dit que Bélanger no.6 n’y était pas. J’ai dû parler à Luc Vincent (no.7) qui m’a transférée au Sergent Labry (no.8). En deux jours, j’ai donc dû raconter mon histoire à 4 secrétaires et être transférée à 4 policiers différents. Le no.8 Labry a dit au no.7 Vincent de me retéléphoner. Vincent no.7 m’a dit d’appeler au centre de répartition le 10 mars… J’ai donc rappelé le centre de répartition le 10 mars en leur mentionnant que je n’en pouvais plus. Jean-Gaston Morin (no.9) est arrivé peu de temps après. J’ai remis deux copies de mon dossier (pour SQ et Couronne) au policier Morin no.9. Il a d’abord tenté de me convaincre de pardonner au criminel, « tu n’auras pas le choix de pardonner un jour de toute façon », « à quoi ça te sert de radoter tout ça encore », « le système de justice est une game », « tu vas avoir beaucoup de problèmes », « dans la vie, y’a rien de mieux que l’amour ». (#137-070310-004) J’étais certaine que ma plaine ne serait pas traitée. J’ai envoyé un fax au lieutenant Brière (no.10) le 4 juin 2007, sans réponse. J’ai téléphoné au poste le 6 juin 2007 et on m’a passé le policier Marc Desjardins (no.11). J’ai enregistré la conversation. (preuve sonore annexe 1a) Desjardins no.11 me dit : « J’vous conseillerais d’appeler un avocat, vous avez pas porté plainte immédiatement (à l’âge d’un mois?), y a des plaintes qui entrent à tous les jours, on les traite pas du tout, sont fermées dans la minute où est-ce que je prends note de ce dossier là, on pogne pas chaque personne qui commet des crimes, nous autre c’est pas go go go go go là, y’a pas de médecins avant 6 mois, si vous étiez pas majeure ou pas ça importe peu ça, y’a tellement de ressources au CLSC, y’a tellement de ressources partout, j’comprends qu’à 5 ans on peut pas porter plainte, mais jusqu’à 18 ans? Des syndromes de Nathalie Simard… » (13 novembre 2012 sur le réseau social Youtube, « Enfant battu et policier corrompu » au http://youtu.be/0M8qnzdeXj8, plus de 800 vues en quelques semaines et des vingtaines de commentaires de citoyens fâchés et très inquiets via Facebook. Si vous me permettez, les propos de Desjardins no.11 sont également de la diffamation et une atteinte à la réputation de Mme Nathalie Simard.) Donc Desjardins no.11 ne contredit pas qu’il y a eu des crimes commis, mais il se permet de juger les faits de manière immorale et insensée. C’est faux qu’il y a des délais. Et selon moi, Nathalie Simard n’est pas une maladie infectieuse. C’est clair et net qu’il ne veut pas me prêter secours. Pourtant, il est écrit sur son badge : « Service, Justice, Intégrité ». J’ai retéléphoné Desjardins no.11 le 28 juin 2007. Il m’a dit avoir donné mon dossier au no.2 Routhier (parent du criminel). Il m’a répété que le criminel est « un bon gars » tout en se contredisant, osant affirmer qu’au poste « personne ne connait personne »… J’ai enfin réalisé le 6 septembre 2007 le lien de parenté direct de Routhier no.2 avec le criminel en rencontrant par hasard dans une petite boutique une personne apparentée au criminel ainsi qu’au policier Routhier. Le 10 septembre 2007, j’ai retéléphoné Desjardins no.11 qui m’a annoncé que tout a été refusé « verbalement » par prescription avec le procureur. Il confirme que c’est Routhier no.2 qui a eu « le mandat d’enquêter là-dedans ». Je lui demande à deux reprises le nom du procureur de la Poursuite au dossier. Il me répète qu’il ne s’en souvient pas. (preuve sonore annexe 1b) Le 11 septembre 2007, je contacte le secrétaire général de la déontologie policière, Robert Deshaies. (preuve sonore annexe 1c) Il tente de m’aider et me demande qui est le procureur au dossier… J’ai tenté à nouveau le 11 septembre de joindre le lieutenant Brière no.10. Impossible. Contacté le 12 septembre. Il me promet de regarder ça et de me rappeler. (preuve sonore annexe 1d) Il ne m’a jamais rappelée. J’ai entrepris de rencontrer un criminaliste pour savoir si les histoires de prescriptions étaient vraies car tout ça ne faisait aucun sens. Mais comment être informée de mes droits? J’ai dû appeler 25 criminalistes du bottin pour en trouver un qui accepte de parler à une victime. Impossible de joindre la Poursuite directement. Pour démontrer ce non sens, j’ai refait l’essai le 18 novembre 2011 au bureau d’un criminaliste réputé de ma région. Réponse : « Maître Mendo fait du droit criminel (…) mais c’est un procureur de la Poursuite qu’il vous faut », « faut que vous déposiez une plainte à la police » Question : « si les policiers nous informent faussement de nos droits ?» Réponse : « bureau de la couronne » Question : « dans la charte des droits de la personne du Québec, quand une personne est en détresse, on est obligé de lui prêter secours, j’imagine que votre criminaliste si bon à la télé il sait ça? » Réponse : « bureau des procureurs de la couronne » … (preuve sonore annexe 1e). J’ai aussi rappelé le 13 février 2012 au palais de justice : « on n’a pas de ça ici » (preuve sonore annexe 1f), ensuite le 16 février 2012 directement à la Poursuite « ici on vous donnera pas de renseignements là, heu… » (preuve sonore annexe 1g) Comment les victimes d’actes criminels peuvent-elles être informées de leurs droits de manière humaine et respectueuse? Si vous me permettez, devinez à qui le crime profite. Le 21 septembre 2007, un criminaliste du bottin sur vingt-cinq accepte de m’informer : il n’y a pas de prescriptions pour les voies de fait graves que j’ai subies à répétition pendant 19 années. De tels crimes n’ont jamais été permis même il y a trente ans passés. Autour du 22 septembre 2007, j’ai reçu le refus de l’avis juridique de la Poursuite de manière anonyme dans ma boîte postale (sauveteur anonyme no.12) signé du procureur Mathieu St-Germain en date du 11 septembre 2007. (document annexe 3)
- On peut y lire très clairement le motif du refus : « prescription ». Pourtant, il n’y a pas de prescription sur les voies de fait graves que j’ai subies.
- On y parle de « secouage » sans aucunement préciser que j’avais un mois ni l’arrêt respiratoire (pourtant très bien spécifié dans ma déclaration, premier paragraphe). Il y a pourtant une énorme différence entre secouer un enfant de 11 ans par exemple, et secouer un bébé naissant avec arrêt respiratoire.
- On admet que la force physique dépasse nettement la force raisonnable de l’article 43.
- On considère que les faits remontent à plus de 30 ans passés, et pourtant, ma déclaration mentionne clairement le coup violent à la tête de mes 19 ans (22 ans passées) et les menaces de 2000 (7 ans passées…) et le harcèlement récent.
- On ne tient pas compte qu’il y a trente ans passés, j’avais 11 ans… donc impossible pour moi de dénoncer le criminel.
- On présente le prévenu comme « propriétaire », lorsque c’est moi qui suis propriétaire de choses auxquels le criminel veut m’obliger à renoncer et c’est très bien expliqué dans ma déclaration.
- On écrit « aucune violence physique ne se manifeste à ce jour » lorsque ma déclaration stipule le contraire.
- On ose même écrire que « l’élément principal qu’elle reproche à son père est l’abus psychologique »… Pourtant, n’importe qui peut comprendre que si j’ai pris la peine de composer le 911 à plusieurs reprises et de formuler une plainte au criminel, c’est parce que « l’élément principal », ce sont les crimes que j’ai subis.
2) Deuxième étape : 1ere révision et 1er complément d’enquête
Le 3 mars 2008, j’ai envoyé un fax à Maître Côté demandant où en était rendue la révision, en expliquant que je devais savoir comment me protéger du criminel.
Le 4 mars 2008, Maître Côté me téléphone. Impossible d’avoir des explications concernant l’erreur de prescription et des voies de fait simples, toujours un sujet tabou. Et contrairement à ses propos du 9 octobre 2007, il m’informe qu’il a finalement confié mes documents à son adjoint Antoine Desaulnier car c’est « volumineux ». Il m’a dit très sèchement qu’il n’a pas que mon dossier à s’occuper. J’ai clairement compris que j’étais un gros dérangement pour lui et que je ne devais plus le déranger.
Il a conclu en disant qu’il rencontrait le lieutenant Brière no.10 d’ici deux semaines pour un complément d’enquête… pris en charge par un policier anciennement du bureau régional d’enquêtes de l’Outaouais mais engagé présentement par le poste de la SQ de mon village de la M.R.C. de Papineau en manque d’effectif!!! J’ai fondu en larmes.
Je me suis sentie mourir à petit feu. J’avais déjà subi une douzaine de policiers de la M.R.C. Papineau et après en avoir dénoncé trois à la déontologie policière et que cette dernière ne m’ait pas du tout protégée, je m’attendais au pire.
Sur la carte du policier Marc Turcotte no.13, on peut lire le District de l’Outaouais et qu’il a noté de sa main le téléphone du poste de Papineauville. (annexe 11)
Le 29 août 2008, j’ai été rencontrée chez moi par le policier no.13. Dès son arrivée, il a d’abord pris la défense de la Poursuite en changeant le motif de refus de prescription par : « plainte mixte, lorsqu’il y a deux crimes, ils peuvent choisir le moindre »… Pardon? Je n’ai pas pu m’empêcher de montrer l’avis juridique au policier Turcotte no.13 qui prouvait totalement le contraire. Sa réponse : « Vous n’avez pas le droit d’avoir ce document! », « Comment avez-vous obtenu ce document? ».
Les questions que moi je me pose personnellement : « Pourquoi essaie-t-on de changer les faits? », « Pourquoi me mentir? », « Est-ce que j’ai au moins le droit de vivre? »
Le policier no.13 m’a ensuite cependant bien spécifié qu’il n’y a pas de prescription sur les crimes que j’ai subis. Ni le secouage à un mois, ni les coups à la tête et sur le corps avec force excessive.
Ensuite, le policier n.13 a pris la défense de son collègue Routhier no.2 parent avec le criminel (qui depuis a été promu semble-t-il au bureau régional d’enquêtes de l’Outaouais) en affirmant « il ne s’est jamais occupé de votre dossier madame ». J’ai voulu lui faire entendre mes preuves sonores (annexes 1b et 1h) mais il a refusé.
Il a enfin sorti un crayon et des feuilles de déclaration. Le policier no.13 avait mon annexe 22 sous les yeux (la radiographie de mes lésions au cou) mais il ne s’est pas retenu pour m’expliquer sa théorie personnelle immorale : « moi j’ai deux enfants, et des bébés qui pleurent, c’est insupportable. Je devais aller voir ma blonde pour lui dire de s’en occuper, c’est pour ça qu’on voit tant de bébés secoués ».
J’étais et je suis encore bouleversée par ce commentaire hautement inhumain. Si vous me permettez, nous sommes au 21e siècle et nous sommes tous informés des moyens de contraception qui existent. Si on ne veut pas entendre un bébé pleurer, il ne faut pas choisir de mettre au monde un enfant, surtout pas deux.
Le policier no.13 m’a sans arrêt répété que tout ça ne donnerait rien, que même reconnu coupable, le criminel n’aurait que des travaux communautaires… Mais qu’en savait-il? Un policier a-t-il le droit de jouer au juge? La victime n’a-t-elle pas le droit de pouvoir témoigner devant UN VRAI JUGE avant qu’un verdict ne tombe?
À certains moments pourtant, le policier no.13 semblait à l’écoute et rassurant. Il m’a expliqué que tous les faits étaient importants et que je devais les lui communiquer au fur et à mesure de toutes les étapes de l’enquête. Il m’a même donné sa carte en y inscrivant son numéro de pagette au verso en cas d’urgences. J’ai espéré que tout cela signifiait que j’étais enfin prise au sérieux.
Mais ensuite tout au long de ma déclaration, je me sentais muselée. Lorsque j’ai témoigné qu’en août 2000 le criminel a « exigé »… il a écrit « demandé »… sans jamais vouloir corriger en prétextant que ça voulait dire la même chose… Les paroles utilisées par le criminel ont été écrites, et n’importe qui peut comprendre que le terme à utiliser est « exigé ».
Le policier no.13 a également refusé certains éléments qui me semblaient très graves au niveau criminel. Il a passé vraiment très rapidement sur le nombre et la fréquence et la description des coups que j’ai reçus à partir de l’âge de 4 ans et la force utilisée par le criminel. Il n’a fait mention que d’un épisode de 3 agressions en écrivant « frappée », sans écrire comme ma déclaration le précise que j’avais seulement 5 ans et que « les coups étaient assez forts pour que je ne sente plus ma tête et que j’aie le corps endolori ». Pour l’agression de mes 19 ans, il n’a écrit que vaguement « claque » lorsque dans ma déclaration, il y est écrit « grosse claque par la tête ».
Lorsque je voulais préciser, il me répétait (comme il l’a écrit en haut de la première page de la déclaration de 6 pages du 29 août 2008) « j’ai des questions en référence à votre déclaration du 8 mars 2007, le reste est écrit dans votre déclaration ». Je ne me sentais pas en mesure d’argumenter davantage avec un policier d’environ 6 pieds et pesant aux alentours de 260 livres. Mais ses écrits minimisaient gravement la réalité. En fait, j’avais l’impression d’être devant un procureur de la défense qui travaille à protéger le criminel et qui s’objecte à chaque fois que la victime ouvre la bouche.
En finale, il a refusé de me donner une copie de la déclaration, même si mon photocopieur était juste à côté. J’ai obtenu une copie de cette déclaration en décembre 2012 après en avoir fait moi-même la demande à la commission de l’accès à l’information en avril 2012. Donc, j’y avais droit.
Mon principal témoin très important qui est ma mère a été interrogé le 30 octobre 2008 par ce policier no.13. Ma mère a accepté le 24 février 2012 d’en témoigner sur une preuve sonore : « Y’arrêtait pas de répéter que tout ça ça donnerait rien », « semblait vraiment pas prendre ça au sérieux », « j’ai parlé beaucoup », « y’a presque rien écrit sur une seule page là j’pense pis y me l’a fait signer », « j’me sentais vraiment pas prise au sérieux ». (preuve sonore annexe 1k)
Il semblerait que sur cette unique page de déclaration de ma mère, le policier no.13 n’a écrit aucune question concernant les coups que j’ai reçus de l’âge de 4 ans à 19 ans, ni sur la force, ni sur la fréquence. Zéro. Mais dans ma déclaration du 8 mars 2007, la lettre de 4 pages de ma mère en annexe 1 spécifie pourtant la corroboration.
Si le policier no.13 a refusé volontairement d’interroger ma mère (qui est pourtant mon témoin le plus important et volontaire) concernant les voies de fait graves de mes 4 ans à mes 19 ans, comment a-t-il bien pu interroger professionnellement ma grande sœur avec qui j’ai une coupure définitive depuis août 2000 ainsi que mon géniteur criminel?
Le policier no.13 m’a téléphoné un peu avant Noël pour me dire que mon géniteur criminel a été interrogé environ 2 heures et que le criminel a tout minimisé. J’ai posé plusieurs questions sur des points spécifiques importants et les réponses du criminel sur ces sujets. Le policier no.13 a accepté de me répondre.
Je sentais qu’on était très près du but car les réponses du criminel vont à l’encontre de plusieurs preuves en se contredisant royalement. Le criminel a contredit ses propres paroles sur ma preuve sonore du 2 février 2002!!! Il avait d’abord tout nié pour ensuite minimiser, mais s’est placé sur les lieux des événements et a avoué sa colère excessive.
J’ai revu tout mon dossier et j’ai envoyé un mail à l’enquêteur le 19 décembre 2008 en lui demandant s’ils ont confronté le criminel avec la lettre qu’ils avaient en main en annexe 15 (dont parle lui-même à deux reprises le criminel où il est écrit « tu me battais bébé naissant ») et que je peux leur fournir des photos d’une porte de bois franc défoncée en deux que le criminel leur a dit avoir « poussé ». Aucune réponse du policier no.13.
J’envoie un autre mail le 9 février 2009. Le policier no.13 me retéléphone la journée même pour me dire que non ils ne lui ont pas fait identifier ces éléments, mais que c’est non-pertinent, car l’enquête est terminée, et qu’il m’avait déjà prévenue que tout ça ne donnerait rien.
Le 12 février 2009, j’envoie tout de même au policier no.13 mes photos de porte en bois franc défoncée en deux par le criminel et je lui rappelle l’importance de la lettre qu’ils ont en annexe 15 dont parle lui-même le criminel où il y est écrit « tu me battais bébé naissant ». En espérant que le policier no.13 changerait d’attitude, je l’ai remercié de toujours me répéter que ma cause est une cause perdue.
Le policier no.13 me répond le 13 février 2009 par mail en répétant que l’enquête est terminée et que le tout sera communiqué au procureur adjoint Desaulnier de la Poursuite. Ce dernier m’offre de me rencontrer si tout s’avère négatif. Le policier no.13 me répète qu’il m’a dit dès le départ que « l’enquête serait difficile vu que l’infraction s’est passé il y a plusieurs années ». (annexe 12)
En effet, pour être difficile, c’est extrêmement difficile et même horrible depuis le 25 juin 2002. Toutes ces années d’efforts surhumains pour rien. J’étais sous le choc et je me suis effondrée. Le fait que le policier no.13 parle « de l’infraction » au singulier au lieu de crimes au pluriel, je ne le comprends toujours pas. Le fait que le policier no.13 choisisse de stopper une enquête qui était juste sur le point de faire corroborer tous les éléments de mon dossier et de piéger le criminel dans ses mensonges, ça n’a vraiment aucun sens. J’ai compris que je parlais encore complètement dans le vide.
Comme le policier no.13 nie dans son mail m’avoir fait sentir que ma cause est perdue, je lui retourne un mail le 15 février 2009 en lui précisant ses paroles concernant sa fatigue d’entendre pleurer ses propres bébés et ses théories sur les agressions. Je demande s’il a tout de même transmis mes photos au procureur et mes dernières questions. Il me répond une seule phrase: « Oui j’ai transmis vos documents au procureur Desaulnier ».
Comment savoir s’il l’a vraiment fait? Rappeler le chef Martin Côté qui m’a fait comprendre de ne plus le déranger? Rappeler le lieutenant qui ne me rappelle jamais?
Le 7 janvier 2010, j’apprends sur mon répondeur par le policier no.13 que tout est refusé à nouveau par la Poursuite. Je tente de joindre le policier no.13 par téléphone, impossible. Le 11 janvier 2010, ce dernier m’apprend par e-mail la nouvelle raison du refus : « manque de corroboration »… Il parle de « crimes survenus il y plusieurs années » et répète que « la plus grosse barrière pour ce type de dossier est le temps ». (annexe 13)
Pourquoi mentionner « le temps » lorsqu’il n’y a pas de prescription? Certains crimes où les victimes sont assassinées donc dans l’impossibilité de témoigner, sont parfois résolus au bout de 20 années et plus d’efforts par des enquêteurs professionnels.
« Le temps »? Ou plutôt un manque total de volonté morale envers les voies de fait graves que j’ai subies en entravant impunément la justice?
3) Étude des chartes, du code criminel et de cas similaires
À partir de janvier 2010, j’ai commencé peu à peu à étudier les chartes des droits et libertés, le code criminel ainsi que plusieurs cas similaires au mien afin de tenter de comprendre l’incompréhensible.
J’ai fait appel à un 2e criminaliste le 15 décembre 2011 puisqu’il faisait partie du même cabinet que mon avocat civil vers 2008. Maître Wayne Lora m’a reconfirmé les mêmes éléments qu’en septembre 2007 en ajoutant que selon son expérience, la Poursuite commet de telles erreurs 5 fois sur dix.
Dans une émission de J.E. du 11 novembre 2011 où on a présenté l’histoire horrible de Félix Parent, bébé secoué à la garderie et victime de lourdes séquelles, on a bien stipulé qu’une personne qui secoue un bébé dans des circonstances comme celles-ci risque des accusations de « voies de fait graves » et une peine maximale de 14 ans de prison.
J’ai également réalisé que présentement, on voit beaucoup de dénonciations d’adultes concernant des cas d’enfants agressés sexuellement dans leur enfance depuis la terrible histoire de Nathalie Simard en 2004, mais pratiquement jamais concernant des enfants battus. POURQUOI?
À Noël 2011, un ami retraité de la GRC m’a offert le livre de Martine Ayotte (Éditions JCL 2008) : « La proie ». Cette femme a été agressée sexuellement très tôt dans son enfance par son géniteur. Sans preuve sonore des aveux du criminel et avec seulement son propre témoignage, elle s’est rendu au poste le 8 juin 2004 vers l’âge de 40 ans et une patrouilleur-enquêteur lui a expliqué (page 149) : « Dans les cas de viol, il n’y a que deux personnes : la victime et l’agresseur. Même s’il n’y a pas de témoin oculaire, nous arrivons souvent à faire condamner l’agresseur ».
Le 15 juin 2004, toujours avec seulement son propre témoignage, l’enquêteur Robert Goupil lui a dit dès leur premier contact (page 158) : « J’en ai suffisamment pour porter des chefs d’accusation contre votre père, et vous n’avez pas à vous excuser. Par contre, lui, il a à le faire. Croyez-moi, je ferai tout mon possible pour que justice soit rendue. Faites-moi confiance. » Dès le lendemain, l’enquêteur a informé la victime qu’il avait un plan d’action avec une procureure de la Poursuite (page 158) : « Vous m’avez remis votre fardeau. Maintenant, je le porte pour vous ». La Poursuite a accepté la plainte et rencontré la victime le 10 août 2004 pour lui parler et lui expliquer que même si son frère et sa mère refusaient de parler des faits, « vous êtes une personne très crédible » (page 164).
Dès le moment où la victime a fait sa déposition (15 juin 2004), l’enquêteur Robert Goupil lui a rappelé à plusieurs reprises l’importance de lui communiquer le moindre détail susceptible de faire gagner sa cause, même si son père plaidait non coupable (page 161). Sans preuve sonore, sans lésions physiques et sans corroboration des témoins, le criminel a été reconnu coupable à l’âge de 82 ans le 4 mai 2006 à une peine de 7 ans. Entre autre, le détail de la disposition de la fenêtre de cuisine a miné le témoignage de la sœur de la victime.
Le 28 septembre 2012 à l’émission « un tueur si proche », l’histoire atroce de la petite Tara Saad, 5 mois, secouée par une aide domestique le 17 mars 2004 et débranchée le 19 mars à midi 35 à cause de trop graves séquelles, révèle la stratégie brillante des enquêteurs.
Ils ont interrogé l’aide domestique, pourtant sans mandat d’arrestation de la Poursuite et lors de rencontres volontaires, sur plus d’une journée et pendant plusieurs heures en plaçant leur suspect devant une poupée. Ils ont obtenu les aveux. La sentence a été ridicule, 5 ans d’emprisonnement, libérée après à peine 18 mois le 23 mars 2007 pour « bonne conduite »…
Mais si un adulte qui a survécu parvenait un beau jour à témoigner de l’ampleur des impacts graves et des lourdes séquelles sur sa vie, les droits des bébés et des enfants victimes de voies de fait graves seraient peut-être davantage respectés? Car si notre système de justice parvient à museler les survivants, je crois que jamais notre société n’évoluera dans le bon sens.
Le 10 août 2011, j’apprends par un ORL que mon larynx frotte contre ma colonne cervicale qui a des lésions sévères permanentes et dégénératives aux vertèbres cervicales C-5 et C-6, d’où les gros craquements chaque fois que j’avale accompagné d’une sensation d’obstruction constante. (annexe 2a)
4) Troisième étape : 2e révision et 2e complément d’enquête
Le 5 avril 2012, j’ai téléphoné le procureur adjoint Maître Antoine Desaulnier, responsable du 2e refus. J’apprends que je ne suis la cliente de personne. Le client de la Poursuite, c’est la SQ. Il ignore où est mon dossier « physiquement ». (preuve sonore annexe 1L)
Le 7 avril 2012, j’ai demandé l’aide du CAVAC.
Le 10 avril 2012, je prends tout mon petit change et je retéléphone au chef Maître Martin Côté. Il m’informe lui aussi que je ne suis pas leur cliente mais j’insiste pour lui présenter des éléments importants. Il me confirme de manière générale que secouer un bébé ne sont pas des voies de fait simples, mais graves. Et que donner des coups à la tête à un enfant assez pour qu’il se sente assommé ne sont pas des voies de fait simples, mais graves. Il ne veut pas commenter le premier refus pour motif de prescription et voies de fait simples, c’est toujours un sujet tabou.
J’ai expliqué à Maître Côté les éléments que le policier no.13 a refusés. Il a accepté de réviser mon dossier. Difficile de savoir s’ils ont encore en main ma déclaration et mes anciens documents. Il ne peut me répondre. Alors comment révisera-t-il mon dossier?
Le 12 avril 2012, j’ai fait une demande à la loi sur l’accès à l’information pour tenter d’obtenir les documents des Poursuites criminelles et pénales et de la sûreté du Québec afin de savoir où sont mes documents.
Le 16 avril 2012, l’avocate Caroline Dumoulin du bureau de la loi sur l’accès à l’information des Poursuite criminelles et pénales du Québec m’informe l’existence du Protecteur du citoyen (L’Omboudsman) ainsi que du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec à qui on peut formuler des plaintes.
Le 21 avril 2012, j’enregistre une heure de questions que je pose à ma mère qui a été témoin des crimes de ma naissance à mes 19 ans. Ma mère précise la fréquence et la force des coups ainsi que les aveux qu’elle a elle-même obtenu du criminel, d’ailleurs elle-même frappée au sang par le criminel.
Le 14 mai 2012, je recontacte Maître Côté par téléphone. Ils ont déjà presque fini ma révision, « Y’aura une lettre qui va vous être envoyée en vous expliquant l’évaluation qui a été faite et la conclusion. » Maître Côté confirme qu’ils ont détruit mes anciens documents alors je ne comprends toujours pas aujourd’hui comment ils pouvaient réviser mon dossier en totalité. (preuve sonore annexe 1m) Maître Côté accepte que je lui envoie ma preuve sonore, la preuve de mes séquelles au larynx, la photo de la porte de chambre de ma grande sœur défoncée en deux par le criminel et à nouveau l’annexe 15 « tu me battais bébé naissant » et je supplie surtout pour que mon géniteur criminel soit interrogé correctement en le confrontant aux preuves, etc. « J’vous rappellerai pour vous dire combien de temps ça va prendre pour la suite. »
J’ai posté mes documents le 16 mai 2012. N’ayant pas de nouvelles au bout de 5 semaines, j’ai laissé un message le 26 juin 2012 à Maître Côté demandant si mes documents avaient bien été reçus. Aucune réponse. J’ai dû vérifier toute seule par poste Canada.
Le 27 août 2012, j’ai appris de bouche à oreille que ma mère serait réinterrogée.
Le 4 septembre 2012, ma mère a été interrogée par Jasmin Belletête no.14 de manière très professionnelle. Elle a été filmée et questionnée dans les moindres détails concernant tous les crimes, la force des coups, la fréquence et les aveux qu’elle a obtenus du criminel, etc.
Mais lorsqu’elle a dit qu’elle était prête à porter plainte elle aussi contre le criminel pour les coups qu’elle a reçu et des viols, même si elle a fait part des lésions physiques subies, le policier no.14 lui a expliqué que ça n’aiderait pas nécessairement ma cause et qu’il faut s’adresser au poste municipal (preuve sonore du policier no.14 disponible). Ma mère s’étant sentie en danger de se faire également maltraiter comme moi au poste de ma région, elle a finalement décidé de ne pas dénoncer ses propres agressions.
J’ai tout de même cru pendant quelques jours que l’enfer était enfin terminé concernant mon propre dossier.
L’enquêteur Belletête no.14 a mentionné que c’était Marc Ippersiel no.15 qui était en charge de mon dossier. Le 25 septembre 2012, j’ai donc trouvé le courage d’appeler le policier no.15 afin de vérifier si mon géniteur criminel serait lui aussi réinterrogé correctement?
Voici la retranscription de cette conversation. Le policier no.15 compatit envers moi pour le manque d’éthique de ses précédents collègues no.1 à no.13 mais rejette toutes les responsabilités de la SQ sur Maître Côté tout en m’affirmant faussement qu’il n’y a pas de révision demandée par la Poursuite. Il me propose d’enregistrer moi-même toute seule le criminel (même si cela mettrait assurément ma vie en danger), et je dois lui apprendre que c’est déjà fait depuis déjà dix ans. (preuve sonore annexe 1n)
Policier no.15 : « J’suis un interrogateur de formation… »
Sylvia : Je lui explique qu’ils n’ont pas fait reconnaître la lettre au criminel où il est écrit « tu me battais bébé naissant »…
Policier no.15 : « Ça Monsieur Côté l’a dans ses mains cette lettre là »
Sylvia : Comme il renvoie la balle à la Poursuite, je lui explique que les policiers ont entravé la justice dans mon dossier.
Policier no.15 : « Ça c’est triste d’entendre ça, je suis désolé d’entendre ça »…
Sylvia : Je lui explique l’attitude infernale du policier Turcotte no.13 et que je ne suis pas non plus la cliente de la Poursuite ainsi que le lien de parenté de Routhier no.2.
Policier no.15 : « Dans ton dossier initial, la première enquête, la deuxième enquête moi j’étais pas là, j’ai assisté à l’interrogatoire » « Monsieur Côté est un gars qui a beaucoup d’expérience »
Sylvia : Comme il renvoie encore la balle à la Poursuite, je lui reparle de ce qui le concerne : l’attitude infernale de la SQ dans mon dossier.
Policier no.15 : « C’est pas professionnel, c’est pas éthique d’enquêter quelqu’un, exemple si la personne avait un lien de parenté avec le présumé comme vous dites, à ce moment là le policier aurait dû se retirer du dossier » « l’option disant que vous voulez être là puis lui poser des questions (au criminel) puis diriger ça ça peut pas se faire »
Sylvia : « Non mais moi j’aurais juste été là pour vous guider en arrière de la vitre »
Policier no.15 : « C’est sûr que si vous aviez eu par exemple une confrontation avec lui un enregistrement ça cet enregistrement là aurait été admissible à la cour»…
Sylvia : « Bien j’en ai un! »
Policier no.15 « Bien qu’est-ce qu’y dit? »
Sylvia : « Bien là! Il est dans mon dossier depuis 2007!!! »
Policier no.15 « Il est dans votre dossier mais qu’est-ce qu’il dit? »
Sylvia : « Qu’est-ce qu’il dit le criminel? Ha là c’est bien important merci… si vous êtes pas au courant de ça c’est bien bien grave!!! »
Policier no.15 : «Bien là j’suis au courant mais allez-y essayer de m’apprendre des nouvelles choses moi j’ai rien vu… j’ai rien entendu de ça… »
Sylvia : Je dois réexpliquer au no.15 ce que je lui ai expliqué au début de la conversation. Les aveux enregistrés du criminel concernant ma lettre « tu me battais bébé naissant ».
Policier no.15 : « Tout le dossier en soi, parce que je l’ai relu dernièrement, a tout été soumis… (à la Poursuite…) »
Sylvia : « J’comprends là que vous relancez encore la balle sur le procureur de la couronne »…
Policier no.15 : « Bien on relance pas la balle là c’est le système… »
Sylvia : « Bien c’est comme ça depuis dix ans!!! »
Policier no.15 : Il fait référence au premier refus de 2007… en parlant seulement de « voies de fait » comme s’il s’agissait encore de voies de fait simples… avec des délais de prescription…
Sylvia : Je lui explique la différence entre des voies de fait graves et simples, et que dans ma déclaration du 8 mars 2007, si quelqu’un se donne un jour la peine de la lire, j’y ai fait clairement mention de voies de fait GRAVES.
Parenthèse 1 de 5 : Si le policier no.15 parle de voies de fait simples au lieu de voies de fait graves, cela veut dire qu’ils utilisent encore depuis 2007 les mauvais articles du code criminel dans mon dossier. N.B. dans le code criminel la différence importante de « mettre la vie en danger » et de « blesser » :
« Voies de fait », article 265.1 « Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas : a) d’une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement; »
« Voies de fait graves », article 268.1 du code criminel : « Commet des voies de fait graves quiconque blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger. »
Policier no.15 : « Pourquoi qu’il veut pas déposer des accusations dans ce cas là? (la poursuite) »
Sylvia : « Bien c’est ça, ça arrête plus là ! Le procureur vous relance la balle! »
Policier no.15 : « Bien moi la balle, la balle il me l’a lancée… ici on est aux crimes majeurs, le dossier est rendu aux crimes majeurs en passant… y’est plus au poste là… (de la M.R.C. Papineau)
Policier no.15 : « Nous on enquête des des des des des cas un peu plus sérieux parce qu’on a moins de dossiers, ça fait qu’on a plus le temps si on veut d’approfondir les les les les les éléments d’enquête si on veut, pis à partir de là bien… le procureur a ça sur son bureau… y’a eu plusieurs dossiers sur son bureau… si il décide d’aller de l’avant avec le dossier il le décidera!!»
Sylvia : « Donc dans le fond j’aurais dû vous appeler bien avant? J’aurais dû vous appeler avant qu’il (mon dossier) soit envoyé c’est ça l’affaire?»
Policier no.15 : « Pas du tout, parce que le dossier, le dossier il est fermé le dossier »
Sylvia : « Ce que vous me dites en fait, c’est impossible de réinterroger le criminel, moi c’est pour ça que je vous appelle, c’est mon seul point »
Policier no.15 : « Présentement non, à ce stade ci »
Sylvia : « Pourquoi? »
Policier no.15 : « Parce que le dossier est fermé, il a été fermé sur le bureau du procureur avec les éléments qu’il avait dans le dossier »
Sylvia : « Oui mais vous vous l’avez regardé (mon dossier), vous avez pas vu ça qu’il faudrait lui mettre en pleine face la lettre au criminel? »
Policier no.15 : « Pour expliquer, moi j’suis très satisfait de l’interrogatoire qui a été fait »
Sylvia : « Bien pas moi monsieur! C’est qu’il vous a eu (le criminel)! Il a réussi à vous mentir en pleine face puis vous autres vous trouvez ça satisfaisant?» « Moi je sais monsieur que pour la couronne là, ils veulent des preuves hors de tout doute (je fonds en larmes)… la couronne exige des preuves hors de tout doute non-raisonnable actuellement, puis mois ce que j’aimerais c’est de leur en mettre là, moi ce qui urge en ce moment, parce que le criminel voyez-vous il a 75 ans, puis je suis très respectueuse de votre discours monsieur mais c’est des points puis des virgules, moi ce que je vous dis, c’est que le criminel là, il peut avouer… » « ça me fait tellement de peine que vous me disiez que mon dossier est fermé actuellement »
Policier no.15 : « Bien ça fait longtemps qu’il est fermé ton dossier Sylvia!!! »
Sylvia : « Bien! C’est effrayant de se faire dire ça pour une victime! Moi les séquelles là, sont pas fermées pour moi! » « C’est pas respectueux ça pour une victime d’actes criminels qui se bat depuis dix ans! Toute seule! Je me bats toute seule en ce moment!!! Monsieur si vous aviez pitié de moi là… on pourrait réinterroger le criminel… »
Policier no.15 : « La seule chose que j’vais te dire, c’te bout là il a été fait… o.k. »
Sylvia : « Vous lui avez pas présenté! Est-ce que vous lui avez présenté la lettre dont il parle? L’avez-vous mis devant lui? »
Policier no.15 : « J’embarquerai pas là-dedans »
Sylvia : « Pourquoi? » « Moi si je pouvais être derrière, si vous voulez me cacher dans la poubelle ça me dérange pas non plus mais je le connais (le criminel), à chaque moment j’vais pouvoir vous dire… »
Policier no.15 : « J’vais juste te dire : il sera pas réinterrogé »
Sylvia : « Pourquoi? »
Policier no.15 « Parce qu’il ne sera pas réinterrogé, le dossier est fermé à notre niveau »
Sylvia : « Pourquoi il est fermé? »
Policier no.15 : « Sylvia je t’explique que le dossier a été soumis, puis présentement, Y’A PAS DE RÉÉVALUATION DE LA PART DE LA COURONNE. SI ON AVAIT UNE DEMANDE SUPPLÉMENTAIRE DE LA COURONNE, PEUT-ÊTRE À CE MOMENT LÀ…
Parenthèse 2 de 5 : Maître Côté m’a bien dit qu’il révisait mon dossier (annexe 1m) et leur a envoyé des documents pour compléter l’enquête.
Sylvia : « Dans le dossier que Maître Côté vous a envoyé, vous avez eu des faits justement… vous l’avez vu ça? Par rapport à la lettre et tout ça là??? »
Policier no.15 « Oui, oui »
Sylvia : « Puis vous vous avez pas jugé que ce serait bon de le réinterroger? »
Policier no.15 : « C’est comme je t’explique, on a pas de motif d’arrestation, c’est des rencontres volontaires, cette rencontre là a déjà été fait »
Sylvia : « Comment pas de motif d’arrestation, (le criminel) il a commis des gestes criminels graves!!! »
Policier no.15 : « Laisse-moi finir o.k., moi j’peux pas te dire plus que ça Sylvia, c’est sur le bureau de la couronne, il les a les faits dans les mains. La couronne est maître de SA PREUVE, elle est maître de décider si y’a des accusations. LA POLICE N’A AUCUN RAPPORT LÀ DEDANS.
Parenthèse 3 de 5 : Réentendre le procureur Desaulnier qui me dit que je ne suis pas son client et que c’est la prérogative du corps policier d’enquêter. (annexe 1L) Comment la preuve peut-elle être complète si la police refuse d’enquêter correctement et prétend qu’elle « n’a aucun rapport là-dedans »?
Policier no.15 : « J’vais terminer là-dessus, y’a des règles à jouer, ces règles là c’est comme j’vous explique c’est sur le bureau du procureur, c’est avec un mandat d’arrestation, puis pas de mandat d’arrestation, c’est sûr et certain qu’y sera pas rencontré (le criminel) »
Sylvia : « Moi tout c’que j’vous demandais aujourd’hui, en fait, c’est que j’aurais aimé que le criminel ait la lettre dont il parle lui-même sur ma preuve, sur mon enregistrement sonore de février 2002, lui-même le criminel parle d’une lettre, et à deux reprises, et c’est après ça qu’il parle du fait qu’il m’a secouée o.k., en mentionnant que c’était simplement un réflexe d’une seconde, et je suis certaine qu’en tant que victime, j’ai des droits aussi de vivre en sécurité puis en paix, puis le criminel aurait dû être interrogé avec cette feuille là à reconnaître »
Policier no.15 : « Ça quand t’avait parlé à Marc Turcotte qu’est-ce qu’il t’a dit? »
Sylvia : « Ha! Si jamais vous voulez, vous pourrez voir sur mon site, puis j’peux vous faxer ses réponses là… il m’a dit que l’enquête était terminée, that’s it that’s all, il voulait rien savoir » Je réexplique au policier no.15 l’enfer de Turcotte no.13
Policier no.15 : « C’est pas ça la récompense au bout de la ligne pour toi, c’est que justice soit faite »
Sylvia : « Pourquoi Turcotte il s’est pris pour un juge? » « Il ne l’a pas fait son travail d’enquêteur!»
Policier no.15 : « Regarde Sylvia je te laisse là-dessus, communique avec Martin »
Sylvia : « Moi j’veux laisse le temps à Monsieur Côté de faire son travail, c’est pas pour ça que je vous appelle, j’vous appelle juste parce que Monsieur Turcotte, le 13e policier autonome que j’ai eu la malchance de rencontrer, il ne croyait pas en ma cause, mais pas pen toute »
Policier no.15 : « Mais comme je t’explique la position de notre dossier, comme je t’ai…ça a été bien clair »
Sylvia : « Le dossier est fermé puis on peut pas le réinterroger. C’est beau. »
Policier no.15 : « C’est clair, tant et aussi longtemps qu’on aura pas un mandat d’arrestation d’émis contre lui PAR LA COURONNE. LE DOSSIER EST FERMÉ À LA SÛRETÉ DU QUÉBEC CE DOSSIER LÀ. IL EST COMPLÈTEMENT FERMÉ. J’S’SAIS PAS SI QUELQU’UN VOUS A DIT QU’IL EST ENCORE OUVERT, MAIS Y’EST PAS DU TOUT OUVERT, IL EST FERMÉ SUR LE BUREAU DE LA COURONNE »
Parenthèse 4 de 5 : Je répète que Maître Côté m’a bien dit qu’il révisait mon dossier (annexe 1m) et le policier no.15 a affirmé précédemment avoir lu les documents transmis par la Poursuite.
Sylvia : « Monsieur, écoutez, là on parle d’un système de justice là, LA DÉFINITION DU MOT JUSTICE, C’EST UNE VERTU MORALE, ÇA FAIT QUE MOI QUAND VOUS ME PARLEZ QUE MON DOSSIER EST FERMÉ »
Policier no.15 : « bien fermé, on va attendre »
Sylvia : « MOI JE SUIS ENCORE EN VIE ET LE CRIMINEL EST ENCORE COUPABLE »
Policier no.15 : « En passant ça peut se rouvrir ça fait qu’on va juste terminer là-dessus là? »
Sylvia : « J’vous remercie de votre temps »
Policier no.15 : « J’fais juste te dire, quand y’est fermé là, c’est pas fermé avec un cadenas puis on en parle plus là »
Parenthèse 5 de 5: S’il n’y a pas de cadenas et qu’on peut vraiment « en parler », pourquoi la SQ tente de me museler depuis plus de 11 ans tout en protégeant le criminel?
Sylvia : « Mais si y’a eu des erreurs? Est-ce que quelqu’un va un jour se tenir debout?
Policier no.15 : « Toi c’que t’as dit c’était clair. C’que ta mère elle a dit c’était clair. Ce qui arrive dans le dossier par rapport aux éléments, ça semble clair. T’as des rapports médicaux qui sont un peu moins clairs, mais qui sont quand même là quand même. Si la couronne elle décide de pas aller de l’avant là-dedans, c’est sa décision!!! »
Grâce à ce propos final du policier no.15, j’ai su à l’avance que la couronne projetait encore de rejeter ma plainte. Pas besoin de boule de Crystal… ils n’utilisent toujours pas les bons articles du code criminel encore au bout de 5 ans!!!
Le 14 septembre 2012, j’ai adressé une plainte au Protecteur du Citoyen. Ils m’ont expliqué qu’ils n’ont qu’un droit de regard sur le commissaire à la déontologie, aucun sur la Poursuite, et qu’à chaque policier fautif j’aurais dû adresser immédiatement une nouvelle plainte déontologique de 2002 jusqu’en 2012… même si le commissaire adjoint Réjean Gauthier et le commissaire Claude Simard m’ont écrit noir sur blanc « il n’y a pas lieu ici d’enclencher le processus déontologique » et « ce dossier est définitivement clos » concernant les policiers no.2, 9 et 11… pour un lien de parenté avec le criminel, m’être fait dire de pardonner au criminel et traitée comme une maladie infectieuse. Mais qu’est-ce que ça m’aurait donné de faire une douzaine de plaintes toutes similaires?
Le Protecteur du citoyen aurait souhaité pouvoir enquêter sur les éléments de 2007, mais leur délai d’un an était dépassé. J’ai alors fait une démonstration de circonstances exceptionnelles selon leur article 19 le 24 septembre 2012 (5 pages et 21 annexes) qui a été refusé le 19 octobre 2012 (3 pages) car il aurait fallu que je sois « totalement inapte » à communiquer avec eux en 2007 : « votre dossier sera fermé en date d’aujourd’hui ».
J’ai lu en février 2013 dans la Charte des droits de la personne du Québec : « 75. Toute plainte reçue par le Protecteur du citoyen et relevant de la compétence d’enquête de la Commission lui est transmise… » Je trouve très étrange que le Protecteur du Citoyen ne m’ait même pas fait mention de l’existence de la Commission des droits de la personne que j’ai découverte toute seule en fouillant sur le site du ministère de la justice du Québec en février 2013 également.
Le 30 septembre 2012, j’ai eu la chance de rencontrer personnellement le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu. Il m’a généreusement donné les coordonnées du Sergent Bernard Caron, coordonnateur du Module d’assistance aux victimes du Service des Projets d’Enquêtes Spécialisées (SPES) de la sûreté du Québec.
Le 20 novembre 2012, j’ai adressé un fax à Maître Côté en exprimant toutes mes craintes et en implorant des réponses. Zéro réponse.
Le 12 février 2013, n’ayant toujours aucune nouvelle de Maître Côté, j’ai appelé le bureau de la couronne (preuve sonore annexe 1o). La secrétaire Mme Chartrand m’a informée que rien ne s’était passé dans mon dossier depuis le 11 septembre 2007… aucune révision d’indiquée… aucuns compléments d’enquêtes… RIEN DANS SON SYSTÈME… « Habituellement quand y’a des compléments d’enquête c’est écrit dans votre système? » « Oui, c’est inscrit, le procureur l’inscrit dans le système, ça dit quelle date qu’y’a demandé un complément d’enquête…» « Même que nous on inscrit la date qu’on reçoit la réponse » « Puis là y’ont rien rien inscrit » « Non, non » « Est-ce que ça arrive ça des fois que c’est fait de façon informelle? » « Non, non ». J’ai immédiatement laissé un message (le 3e depuis le 14 mai 2002 car sans nouvelles depuis 10 mois) sur la boîte vocale de Maître Côté en lui demandant par pitié ce que tout ça signifiait?
Le 14 février 2013, j’ai joint le Sergent Caron du SPES de la SQ. Les connaissances et la gentillesse de ce professionnel sont dignes d’être soulignées. Il m’a demandé sommairement de lui parler de mon dossier. J’ai mentionné le secouage à la naissance avec arrêt respiratoire, les coups sévères à la tête jusqu’à mes 19 ans et ma dénonciation de 2007. À ma grande surprise, il m’a immédiatement informée : « Y’a pas de prescription en tant que tel au niveau d’un acte criminel de cette nature là, c’est bien clair, vous à l’époque évidemment, je présume que la personne avait été sentencié là-dedans?», « Si vous avez une des deux partis impliqué qui fait l’enregistrement par rapport à l’autre ça aurait pu être traité comme une pièce à conviction », « Vous avez fait finalement tout ce que vous aviez à faire là, vous avez déposé une plainte à la déontologie c’est bien ça? Vous avez fait affaire avec un criminaliste, maintenant vous pensez en bout de ligne éventuellement aussi monter ça au ministre de la sécurité publique avec copies conformes? » (preuve sonore annexe 1p)
Question importante : Pourquoi ce sergent policier de la SQ m’a aussitôt comprise en 3 minutes environ, tandis qu’une douzaine d’autres à la queue leu leu m’ont fait perdre onze années de salive?
Un document m’a été posté par Maître Côté en date du 14 février 2013, deux jours après avoir parlé à la secrétaire de la Poursuite Mme Chartrand. (annexes 14a,b) Maître Côté m’informe du « cheminement » et du « dénouement » de ma plainte, sans jamais respecter ce qu’il m’a dit le 14 mai 2012 : « Y’aura une lettre qui va vous être envoyée en vous expliquantl’évaluation qui a été faite. » (annexe 1m)
Bien au contraire, il m’apprend tout à coup au bout de plus de 5 ans (notre première conversation étant le 9 octobre 2007) que pour faire une révision, « celle-ci doit être faite selon la directive ACC-3. Ce sont les enquêteurs qui auraient dû demander les révisions. » En bref, on relance à nouveau la balle sur les enquêteurs, et la boucle est bouclée…
De plus, on peut lire dans la réponse du commissaire adjoint de la déontologie policière de novembre 2007 à la page 2 au 5e paragraphe (annexe 7b): « on nous a confirmé que l’affaire serait à nouveau évaluée par le Bureau des Substituts du Procureur général puisque madame Ribeyro aurait soumis de nouveaux arguments à leur attention, de sorte qu’au besoin un substitut pourra requérir un complément d’enquête ; » Pourquoi eux non plus ne m’ont pas prévenue de la directive ACC-3 il y a cinq ans?
Maître Côté affirme également qu’il a agit « contraire aux directives », « toujours à l’encontre de nos directives quand à la révision ».
En finale de sa lettre, Maître Côté a même écrit « refusée, révisée et refusée! », en prenant bien soin d’y ajouter un point d’exclamation pour me faire encore comprendre que je ne dois plus le déranger.
Point J) suivant
